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Le Traité de Lisbonne (13 décembre 2007)
La Constitution malgré nous ?
Armel Pécheul
Livre
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Année :
2008
Editeur :
Cujas
EAN13 :
9782254085040
Notre référence :
30873
Nombre de pages :
155

Présentation de l'éditeur
Avec 287 pages, plus de 400 articles, 65 annexes et 13 protocoles additionnels, il n'est pas évident de prime abord que le Traité de Lisbonne puisse se définir comme un traité simplifié. Peut-on alors le qualifier de mini traité, par opposition au " maxi " traité-constitution lourdement sanctionné par la France (référendum du 29/05/2005) et les Pays-Bas (référendum du 02/06/2005), deux pays fondateurs de l'Europe des Six ? Sûrement pas : l'accord signé le 13 décembre 2007 reprend la quasi intégralité de feu le Traité Etablissant une Constitution pour l'Europe (TECE). En effet, puisque les peuples souverains des Etats membres ont rejeté le flamboyant traité-constitution, les rédacteurs de Lisbonne se sont accordés sur une nouvelle formulation qui, sans rien changer au fond, le dissémine au travers de multiples amendements apportés aux traités antérieurs, rendant ainsi sa compréhension des plus ardues. L'Europe acquiert, de cette façon. la forme d'un Etat, même si celui-ci reste à part dans la typologie des analyses constitutionnelles classiques. L'Europe se dote aussi de compétences de plus en plus vastes dont certaines, à bien des égards, concernent directement les droits essentiels des gouvernés. L'Europe, enfin, impose, avec toute l'autorité d'une primauté renforcée, la suprématie du droit de l'Union sur les droits nationaux, posant ainsi le problème de la place laissée désormais à la démocratie et à l'Etat de droit au sein de la future entité européenne. Avec objectivité, dans un style clair et pédagogique. sans tabous ni censure, l'auteur dresse le portrait de cette Europe qui est sur le point de s'imposer à 453 millions de citoyens.
 


Recension

n°191 mars 2008

Le Traité de Lisbonne vient de se substituer au Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE). L’imposture paraissait évidente, mais il fallait la démasquer, ce que vient de faire Armel Pécheul dans son dernier ouvrage. Pour ce professeur agrégé des facultés de Droit et directeur du comité scientifique de l’ICES (Institut Catholiques d’Études Supérieures), ce remplaçant du TCE n’est en fait que sa copie. L’ouvrage est clair, précis et très accessible. Il est aussi sans concession. Il rappelle que si la forme du Traité change, jamais le fond. Certes les symboles supranationaux sont supprimés : ni drapeau, ni hymne, ni devise. Le terme de « loi » disparaît, mais les « actes législatifs » le remplacent. Pour feindre la différence, on a rendu la lecture du traité illisible, ce qui est d’ailleurs contraire au principe de sécurité juridique inscrit dans notre Constitution. Surtout, le Traité de Lisbonne vient s’inscrire dans la continuité de ceux de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice. L’ouvrage dévoile l’action d’une construction juridique en perpétuel mouvement. Le traité est rédigé, il est validé. Et si le traité n’est pas validé, on se débrouille toujours pour qu’à terme, il le soit. Armel Pécheul dénonce l’effet cliquet, la technique de l’engrenage : l’Europe avance à petit pas, sans se faire entendre ; au bout d’un moment, elle ne peut plus reculer et elle le fait savoir. L’Union vise l’unité : belle intention, certes, mais cette unité ne s’est pas fixé de bornes ; elle n’est donc jamais atteinte. Pierre Mayrant