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Le Traité de Lisbonne (13 décembre 2007)
La Constitution malgré nous ?
Armel Pécheul
Livre
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Présentation de l'éditeur
Avec 287 pages, plus de 400 articles, 65 annexes et 13 protocoles additionnels, il n'est pas évident de prime abord que le Traité de Lisbonne puisse se définir comme un traité simplifié. Peut-on alors le qualifier de mini traité, par opposition au " maxi " traité-constitution lourdement sanctionné par la France (référendum du 29/05/2005) et les Pays-Bas (référendum du 02/06/2005), deux pays fondateurs de l'Europe des Six ? Sûrement pas : l'accord signé le 13 décembre 2007 reprend la quasi intégralité de feu le Traité Etablissant une Constitution pour l'Europe (TECE). En effet, puisque les peuples souverains des Etats membres ont rejeté le flamboyant traité-constitution, les rédacteurs de Lisbonne se sont accordés sur une nouvelle formulation qui, sans rien changer au fond, le dissémine au travers de multiples amendements apportés aux traités antérieurs, rendant ainsi sa compréhension des plus ardues. L'Europe acquiert, de cette façon. la forme d'un Etat, même si celui-ci reste à part dans la typologie des analyses constitutionnelles classiques. L'Europe se dote aussi de compétences de plus en plus vastes dont certaines, à bien des égards, concernent directement les droits essentiels des gouvernés. L'Europe, enfin, impose, avec toute l'autorité d'une primauté renforcée, la suprématie du droit de l'Union sur les droits nationaux, posant ainsi le problème de la place laissée désormais à la démocratie et à l'Etat de droit au sein de la future entité européenne. Avec objectivité, dans un style clair et pédagogique. sans tabous ni censure, l'auteur dresse le portrait de cette Europe qui est sur le point de s'imposer à 453 millions de citoyens.
Recension
n°191 mars 2008
Le Traité de Lisbonne
vient de se substituer au
Traité établissant une
Constitution pour l’Europe
(TCE). L’imposture paraissait
évidente, mais il fallait
la démasquer, ce que vient
de faire Armel Pécheul
dans son dernier ouvrage. Pour
ce professeur agrégé des facultés
de Droit et directeur du comité
scientifique de l’ICES (Institut
Catholiques d’Études Supérieures),
ce remplaçant du TCE n’est
en fait que sa copie. L’ouvrage est
clair, précis et très accessible. Il
est aussi sans concession. Il rappelle
que si la forme du Traité
change, jamais le fond. Certes les
symboles supranationaux sont
supprimés : ni drapeau, ni hymne,
ni devise. Le terme de « loi »
disparaît, mais les « actes législatifs
» le remplacent. Pour feindre
la différence, on a rendu la lecture
du traité illisible, ce qui est
d’ailleurs contraire au principe
de sécurité juridique inscrit dans
notre Constitution.
Surtout, le Traité de Lisbonne
vient s’inscrire dans la continuité
de ceux de Maastricht, d’Amsterdam
et de Nice. L’ouvrage
dévoile l’action d’une construction
juridique en perpétuel mouvement.
Le traité est rédigé, il est
validé. Et si le traité n’est pas
validé, on se débrouille toujours
pour qu’à terme, il le soit. Armel
Pécheul dénonce l’effet cliquet,
la technique de l’engrenage :
l’Europe avance à petit pas, sans
se faire entendre ; au bout d’un
moment, elle ne peut plus reculer
et elle le fait savoir. L’Union
vise l’unité : belle intention, certes,
mais cette unité ne s’est pas
fixé de bornes ; elle n’est donc
jamais atteinte.
Pierre Mayrant