Bioéthique, la dérive

Le projet de loi bioéthique du gouvernement marque une nouvelle régression quant au respect de l’intégrité de l’embryon humain. Le débat au Parlement est attendu en janvier 2011.

D’un point de vue légal, la recherche sur l’embryon humain est interdite en France, principe fondamental des lois bioéthiques de 1994 et 2004 sanctionné pénalement. Ce n’est qu’à titre expérimental que la législation a consenti à ce que des dérogations puissent être concédées sous réserve du respect strict et cumulatif de deux conditions : les protocoles de recherche doivent permettre « des progrès thérapeutiques majeurs » et ne pouvoir être menés par « une méthode alternative d’efficacité comparable en l’état des connaissances scientifiques » (article L. 2151-5 du code de la Santé publique). C’est l’Agence de la biomédecine, un organisme unique en Europe, qui a été chargée par le législateur de valider les dossiers des équipes de recherche qui satisfont aux conditions d’application de la loi.
Au terme du moratoire, il était attendu que la représentation nationale tirerait les leçons de ce régime temporaire. En particulier, il était clair, même si nous n’avions pas souscrit à cette solution, que la mise en place d’un système limité dans le temps était vouée à devenir caduque dès lors qu’une alternative à la recherche sur l’embryon se présenterait. Or, nous nous trouvons aujourd’hui exactement dans la situation imaginée par le législateur en 2004.

Sur le plan scientifique en effet, les progrès enregistrés par la communauté internationale dans le champ des cellules souches adultes – particulièrement celles issues du cordon ombilical – ont ouvert des horizons extrêmement prometteurs pour développer des thérapies cellulaires innovantes comme l’a rapporté l’Académie de médecine en début d’année (1). Surtout, le Japonais Shinya Yamanaka a réussi en 2006-2007 ce que personne n’avait imaginé possible : reprogrammer génétiquement des cellules de peau de manière à leur faire recouvrir un état de jeunesse équivalent à celui des cellules embryonnaires, puis orienter la spécialisation de ces cellules souches dites induites (iPS) en tous les types tissulaires d’un organisme adulte (cœur, neurones…).
Pour n’avoir pas tenu compte de cette révolution scientifique, la Fondation Jérôme Lejeune a attaqué en justice une décision récente de l’Agence de la biomédecine (2). Ce bras de fer judiciaire vient à point nommé nous rappeler qu’il n’y a jamais eu aussi peu d’arguments qu’aujourd’hui pour déroger au respect légal de la vie de l’être humain à peine conçu.

Pourtant, le projet de révision de la loi bioéthique présenté le 20 octobre dernier en conseil des ministres fait comme si rien de majeur ne s’était passé depuis 2004 dans le champ de la médecine régénératrice. Il prévoit de remplacer l’exigence de « finalité thérapeutique majeure » par celle de « finalité médicale », beaucoup moins contraignante car n’excluant que les recherches à visée cosmétologique selon l’interprétation qu’en a donnée le Conseil d’État. Mais surtout le texte gouvernemental supprime définitivement le caractère « provisoire » du dispositif qui ne sera plus limité dans le temps. Or, inscrire à titre pérenne une dérogation équivaut à son inscription comme principe (3). « Est-il cohérent que la France continue à autoriser des recherches sacrifiant des embryons humains pour un objectif qui pourrait être atteint, plus efficacement, par d’autres méthodes ? Quand science et éthique font cause commune, protéger l’embryon devient un impératif moral », a souligné Mgr Dominique Rey, évêque de Fréjus-Toulon, qui a immédiatement réagi à la publication du projet de loi (4).
Devant un parterre prestigieux de scientifiques de renommée mondiale qu’il avait reçu au Vatican en 2006 – dont le professeur Yamanaka lui-même –, le Saint-Père Benoît XVI avait particulièrement insisté sur les enjeux d’une transgression indéfendable