Bioéthique : vers la dérive

Comme on s’y attendait, l’embryon fut la question cruciale des discussions qui se sont achevées à l’Assemblée nationale le 15 février par un vote solennel en première lecture. Si l’interdit de la recherche est reconduit dans son principe, les députés ont cependant décidé de pérenniser le régime dérogatoire au risque d’affaiblir considérablement le respect de la vie humaine dans la prochaine loi de bioéthique.

Ainsi que l’a remarqué avec justesse Mgr Rey, évêque de Fréjus-Toulon, la controverse récurrente suscitée par l’utilisation des cellules souches issues de la destruction des embryons in vitro montre en creux le malaise que les responsables politiques ressentent sur un enjeu majeur de civilisation (1). Dans le secret de sa conscience, chacun sait bien en effet, pour reprendre les mots expressifs de Benoît XVI lors la veillée mondiale de prière pour la vie, qu’un embryon humain « n’est pas une accumulation de matériel biologique, mais un nouvel être vivant, dynamique et merveilleusement ordonné, un nouvel individu de l’espèce humaine […]. Il en a été ainsi pour chacun de nous dans le sein de notre mère » (2).

Eu égard aux problèmes éthiques qu’elle soulève, la recherche détruisant des embryons humains avait été proscrite dans son principe par les précédentes lois de bioéthique. Sous la pression de lobbies technoscientifiques bien organisés, le législateur avait toutefois mis en place en 2004 une dérogation à l’interdit légal à la double condition que ces recherches « permettent des progrès thérapeutiques majeurs et ne puissent être poursuivies par une méthode alternative d’efficacité comparable ». Il était attendu qu’à l’issue d’une période strictement limitée dans le temps, la France tire les leçons de ce dispositif provisoire. Or, du fait des progrès considérables enregistrés dans le champ des cellules souches adultes et reprogrammées (iPS), on pouvait légitimement espérer que la page de la recherche sur l’embryon fût définitivement tournée. C’est d’ailleurs ce qu’ont plaidé sans ambages plusieurs spécialistes reconnus des cellules souches, le biologiste Jacques Testard au premier chef (3). Hélas, ils n’ont pas été entendus, bien que les arguments scientifiques qu’ils ont développés encore en janvier devant la commission parlementaire spéciale fussent présents dans tous les esprits et nous eussent peut-être préservé du pire.

La bataille a fait rage dans la nuit de jeudi à vendredi 11 février, en la fête de Notre-Dame de Lourdes. Une vingtaine de courageux députés UMP et non-inscrits ont croisé le fer sans rien lâcher, souvent contre leur propre camp, pour tenter de revenir à une interdiction rigoureuse de toute recherche sur l’embryon. Pris entre deux feux, certains ont dû se rallier vers 3h du matin au maintien du système dérogatoire préconisé par le gouvernement. Et ce pour empêcher la libéralisation complète de la recherche demandée par l’opposition, un choix catastrophique qui n’a été écarté que d’une petite voix.

Récompensant la pugnacité de ces élus qui n’ont eu de cesse au long des débats de promouvoir une éthique du respect de la vie, quelques inflexions ont pu toutefois être adoptées de justesse. Ainsi est-il instauré une clause de conscience grâce à laquelle nul chercheur, médecin, ingénieur ou technicien n’est tenu de participer à quelque titre que ce soit à des recherches sur l’embryon. De même le texte précise-t-il que devront être favorisées les recherches alternatives ne détruisant pas l’embryon, que l’Agence de la biomédecine aura désormais l’obligation de fournir annuellement un bilan comparatif des avancées en matière de cellules souches – ce qu’elle s’est toujours refusé à faire – et sera dorénavant contrainte de motiver les autorisations accordées.

Bien sûr, sur le plan « symbolique », le régime dérogatoire, parce qu’il rend encore hommage au principe de protection de la vie de l’embryon, était préférable à une autorisation pure et simple.