Le sommet de Bruxelles a accouché comme prévu d’un nouveau traité européen qui n’est que la Constitution remaquillée. Analyse.

Au lendemain de l'adoption en sommet des grandes lignes d'un nouveau traité européen, le 23 juin, un titre du Monde (24 et 25 juin) avouait l'inavouable : « Les symboles disparaissent, le fond reste ». Nous sommes bien en face d’une Constitution-bis. Quelques jours après la fin du cycle électoral privant les Français de toute expression nationale avant des années, le sommet n’a d’autre but que de reprendre le texte rejeté en 2005, en le remaquillant pour éviter un nouveau référendum. Ne nous laissons pas abuser par les malicieuses déclarations des partisans les plus acharnés de la supranationalité qui font mine de regretter la Constitution, ni par une presse qui, largement dupe du maquillage, parle à tue-tête de victoire diplomatique de M. Sarkozy, comme si la France qui a dit Non sortait victorieuse de l’épreuve : en réalité les nonistes sont refaits, ce que montre toute étude précise dudit « compromis » et de ses cinq points-clefs.
1. Personnalité juridique accordée à l’Union : c’était le point cardinal glissé dans le texte Giscard, celui qui permettait de parler de Constitution, puisqu’il crée un nouvel État, qui peut désormais être reconnu comme tel sur la scène internationale ; il est repris tout aussi discrètement, mais tel quel, dans le traité dit « modificatif ».
2. Présidence stable de l’Union : si ce traité était ratifié, l’Union se trouverait aussitôt placée sous l’autorité d’un Président, réputé « stable » en raison d’un mandat allongé (de six mois à 2 ans et demi, et vraisemblablement porté ensuite à 5 ans comme le mandat parlementaire européen. Surtout, ce Président est désormais indépendant de tout État – alors qu’il était auparavant un chef de gouvernement en exercice ; il sera donc doté d’une autorité propre, ainsi que d’un secrétariat, puis d’un cabinet, etc. Gageons que cet instrument supranational sera d’autant plus efficace qu’il sera incarné…
3. Haut Représentant pour la politique étrangère : comme l’a avoué imprudemment Nicolas Sarkozy lors de son allocution télévisée du 20 juin, c’est un « ministre des relations extérieures sans le nom » (pour ne pas choquer les Anglais) ; mais, à l’instar du texte Giscard, il sera vice-président de la Commission, ce qui lui donnera un grand poids auprès des autres Commissaires, et sera doté d’un « service diplomatique » – en clair d’ambassades, les quelque 120 actuels bureaux de l’Union dans les capitales étrangères étant débaptisés et étoffés, leurs agents bénéficiant, (grâce à la personnalité juridique) d’immunités et privilèges diplomatiques. À terme, lorsque ce super-ministère aura pris son allure et son poids, les ministères nationaux seront marginalisés, ce que symbolise parfaitement la délocalisation du Quai d’Orsay annoncée par M. Kouchner. Quand à la référence à l’OTAN, elle peut disparaître puisque le nouveau texte renvoie explicitement au traité de Maestricht, dont le titre V fixait que « les États veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions communes » (art. J-2), et précisait que celles-ci devaient être compatibles avec « les cadres de l’OTAN ». À la politique étrangère commune, il manquait un instrument : le voici.

Recul du veto

4. Décisions à la majorité qualifiée. Quel que soit le mode d’adoption (système de Nice ou système appliqué à partir de 2014), le nombre d’affaires qui échappent à l’unanimité, déjà important (ce sont toutes les affaires communautaires, la politique agricole, commerciale, douanière et, surtout, industrielle, dite « de concurrence », où la commission est pleinement compétente), s’élargit à quarante nouveaux domaines, d’ordre économique (marché intérieur, énergie, recherche, politique sociale « partagée » avec les États), mais aussi d’ordre régalien (coopération judiciaire en matière