L’amendement Poletti autorisant les sages-femmes à prescrire les IVG
médicamenteuses, d’abord retiré avant l’examen en première lecture de
la loi sur l’hôpital à l’Assemblée nationale, a finalement été adopté
le 5 juin dernier par les sénateurs.
Lors de la discussion parlementaire portant sur la loi « Hôpital, santé, patients, territoires », la mobilisation de plus de 700 sages-femmes contraint en février dernier la députée Bérengère Poletti (UMP, Ardennes) à renoncer à déposer son amendement. Emmené par sa présidente Olivia Déchelette, le Collectif Sages-femmes de demain obtient alors une victoire indiscutable, rappelant dans la foulée à l’Ordre national de la profession, favorable à cette « avancée législative », que l’IVG entre en contradiction totale avec « l’essence du métier de sage-femme qui prend soin de la mère et du bébé » (1). L’Alliance pour les Droits de la Vie fait parvenir parallèlement à chaque député un livret passionnant au titre évocateur, Sage-femme, profession vitale (2). Enfin, un sondage de l’Ifop publié à cette occasion prouve à nos élus que 56 % des Français estiment que « ce n’est pas le rôle des sages-femmes de pratiquer l’IVG ».
Bérengère Poletti parvient tout de même à ce que l’hémicycle étende leurs compétences au domaine de la prescription des contraceptifs. Chacun croit cependant que le pire a été évité. C’était sans compter l’activation de réseaux entre les deux chambres du Parlement. Fin mai, son amendement refait surface lorsque le projet de loi passe devant le Sénat. Prétextant que « l’expérimentation sera menée dans une région française connaissant un taux important de recours à l’IVG », le Palais-Bourbon autorise les sages-femmes à pratiquer les IVG médicamenteuses (art. 22 bis modifié).
Le RU-486 peut être prescrit aux femmes enceintes jusqu’à la 5e semaine de grossesse ou 7e semaine d’absence de règles. Inventé par le professeur Beaulieu, le RU est devenu en matière d’avortement chimique le fleuron de l’industrie pharmaceutique française sur la scène internationale. À l’origine autorisé dans des conditions très strictes au sein d’établissements publics ou privés, la loi Chirac-Aubry du 4 juillet 2001 dépénalise sa délivrance en ambulatoire, la femme avortant à domicile environ 48 heures après s’être auto-administrée le produit. Si sur le plan réglementaire, le RU-486 doit être obligatoirement ingéré en présence d’un médecin, la « patiente » avorte à la maison, dans sa salle de bain ou ses toilettes, la plupart du temps dans la souffrance et la solitude.
Les autorités sanitaires jugeant toutefois trop faible le nombre de professionnels ayant effectué les démarches administratives nécessaires pour « offrir » cette prestation en médecine de ville, la ministre de la santé Roselyne Bachelot, à la faveur du vote de la loi de financement de la sécurité sociale en novembre 2007, met en place un dispositif d’amplification territoriale en donnant pouvoir aux centres de santé et de planning familial qui maillent le pays de pratiquer l’avortement par RU, obligation étant faite aux présidents des Conseils généraux d’en assurer le bon fonctionnement sur le terrain. L’idée est de s’appuyer directement sur les médecins les plus militants, les jeunes praticiens se détournant massivement de cet acte qu’ils estiment peu prestigieux. Après le réaménagement géographique de l’offre abortive, la stratégie vise aujourd’hui à démultiplier les prescripteurs en réquisitionnant les sages-femmes, quitte à dénaturer leur vocation.
Le RU-486 est en fait le fer de lance de la politique de santé publique du gouvernement en matière d’IVG. Présentée comme anodine et sans conséquences, cette méthode est en passe de supplanter l’IVG chirurgicale jugée traumatisante et qui plus est consommatrice en personnels qualifiés. Les dernières statistiques montrent une progression sans précédent de cette technique qui représente désormais 46 % du total des IVG. Ne