L’enfant à naître en sursis

La question du statut juridique de l’enfant non né n’est assurément pas close.
Elle est même un lieu décisif de cristallisation des débats bioéthiques contemporains.
Deux événements récents viennent le confirmer.

Valérie Pécresse, ministre de la Recherche, nous l’avait promis. Dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique prévue en 2009, aucun sujet, aussi incongru soit-il pour le simple bon sens, ne serait absent de la table des discussions. Propos confirmé le 15 janvier 2008 par la création au Sénat d’un groupe de travail censé réfléchir à l’opportunité d’une dépénalisation de la pratique des mères porteuses. Sous la houlette de la socialiste féministe Michèle André, il procédera dans les semaines à venir à de nombreuses auditions ainsi qu’à un déplacement au Royaume-Uni, pays qui autorise la maternité pour autrui, selon l’expression consacrée pour en atténuer la valeur transgressive et insister sur son caractère charitable.
Le tourisme procréatif est en effet en plein essor avec le but plus ou moins avoué de forcer le droit français. C’est d’ailleurs le fond de commerce d’un nouveau lobby, l’association Maïa, qui milite bruyamment en faveur de la légalisation de la gestation pour autrui. Sa présidente, Laure Camborieux, ne cache pas vouloir faire avancer définitivement le débat à l’occasion de la révision de la loi de bioéthique. Elle rappelle d’ailleurs que les derniers verrous « idéologiques » sont prêts de sauter, brandissant l’enquête très officielle publiée en février 2007 par l’Agence de biomédecine révélant que 55 % des Français estiment que « le fait qu’une femme en bonne santé prête son corps à un couple pour porter leur enfant et lui donner la vie » est acceptable. Que cache exactement cette nouvelle dérive ? Pas moins qu’un trafic d’êtres humains. Soit la mère porteuse « loue » son utérus pour que l’embryon issu des gamètes des parents biologiques et conçu par fécondation in vitro y soit implanté : dans ce cas, elle n’est pas la mère génétique de l’enfant. Soit elle est inséminée artificiellement par les spermatozoïdes du père en fournissant un de ses ovocytes. Dans cette formule, la mère porteuse est tout à la fois la mère gestatrice et la mère biologique, se substituant totalement à la mère demandeuse qui ne deviendra la mère légale qu’après abandon de l’enfant à la naissance. Or, à ce jour, porter en son sein un enfant et lui donner naissance rend effectif juridiquement la filiation maternelle. Aller contre cette justice multiséculaire serait tenir pour rien la relation materno-fœtale au moment même où celle-ci est de plus en plus documentée dans sa contribution à construire la personnalité de l’enfant.
L’instrumentalisation des personnes dépasse ici l’entendement. La mère porteuse, moyennant rétribution, met à disposition des requérants ses fonctions reproductrices, entraînant une confusion entre procréation, reproduction et simple production d’une marchandise, l’enfant, au moyen de son instrument de travail, l’utérus. Du côté de l’enfant, on aboutit à une chosification sans précédent car la mère porteuse s’engage à céder l’enfant qu’elle aura porté en posant par anticipation un acte de disposition relatif à une personne. Il s’ensuit une réification majeure de l’enfant qui n’est plus traité comme un sujet de droit, mais comme un objet de créance ou comme une chose due en vertu du contrat. Se pose d’ailleurs la question de la qualité du produit négocié dans ce contrat : qu’adviendrait-il si celui-ci ne répondait pas au désir des commanditaires en cas de handicap par exemple ?
Benoît VI, rencontrant le 31 janvier dernier les membres de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi réunis en séance plénière, leur a fait part de son inquiétude devant la mentalité de nos sociétés où les enfants dans le sein de leur mère « ne sont plus traités comme quelqu’un mais comme quelque chose, remettant en question le concept même de dignité