L’UE se meurt, vive l’Europe !

En juin 2004, les 25 membres de l’UE entérinaient les conclusions d’une grande Convention présidée par M. Giscard d’Estaing, qui revenaient à rien moins que de doter l’UE de la plupart des compétences d’un État, étayées par la supériorité juridique de ses règlements sur toute norme des États-membres : après 50 ans de « méthode Monnet », on tentait le grand saut.
À ces vastes desseins, le peuple français opposa dès 2005 un refus net ; quelques jours plus tard, même non aux Pays-Bas, autre pays fondateur. Il fallut remettre l’ouvrage sur le métier, d’où sortit ce traité de Lisbonne qui, de l’aveu même de ses auteurs, reprenait presque toute la défunte « Constitution » (hormis hymne et drapeaux, d’ailleurs entrés dans les faits, et l’appellation de « Constitution » qui ne fut qu’une fanfaronnade giscardienne) ; sous ce déguisement, la ratification par voie parlementaire devait partout aller de soi. Partout, sauf en Irlande, dont la Constitution exigeait le référendum : patatras, l’Irlande dit non à son tour. On décida alors de passer en force, quitte à consentir à l’État rétif des avantages spéciaux, avant un nouveau référendum, prévu le 3 octobre prochain.
Il n’est cependant pas sûr qu’un oui irlandais suffirait : dans un nombre croissant de pays de l’Est notamment, l’opinion est réticente à de nouvelles extensions des prérogatives de Bruxelles – dénommée « Bruscou » en mémoire des précédentes expériences de « souveraineté limitée » – ce que symbolisent les refus des présidents polonais et tchèque de ratifier. L’affaire traîne en longueur, bloquant de vastes projets – création d’un corps diplomatique se substituant aux ambassades nationales ; ouverture des professions libérales, notamment de santé, à des capitaux extérieurs et aux fonds de pension, afin de les organiser en chaînes commerciales ; mise en place d’une Charte des droits fondamentaux imposant pratiquement l’avortement, l’euthanasie, le mariage homosexuel, les droits spéciaux des minorités ethniques, etc. On est d’autant plus en panne que la présidence tchèque achevée le 30 juin ne fit pas avancer grand-chose, sous la présidence minimaliste d’un Vaclav Klaus dont la popularité s’est d’ailleurs accrue d’autant…

Voilà que, le même 30 juin, la Cour constitutionnelle allemande dite « de Karlsruhe » posait en principe que le traité de Lisbonne n’était compatible avec la Constitution allemande qu’à certaines conditions : en premier lieu, point à lui seul décisif, elle exige que l’UE ne soit pas considérée comme un État, ce qui à ses yeux, violerait la souveraineté du parlement allemand, et par là la Loi fondamentale de 1949 dont la Cour est la gardienne. Jugeant que la Commission est une instance supranationale, non un gouvernement responsable, et que le Parlement européen ne peut être considéré tel puisqu’il n’existe pas de peuple européen unique (c’est le raisonnement même du président Klaus, comme d’ailleurs des souverainistes français), elle suspend la ratification allemande à une nouvelle loi posant expressément que le Bundestag gardera la haute main sur toute délégation de compétences dans plusieurs domaines jugés essentiels. Décision d’une très grande portée non seulement en ce qu’elle interdit à l’Allemagne, pourtant grand moteur de l’Europe depuis l’après-guerre, de s’engager dans tout scénario clairement fédéral mais encore en ce que, quand pareille amodiation sera acquise (s’ajoutant à celles qui furent déjà consenties à d’autres États, Irlande, Pologne, Grande-Bretagne), nul ne pourra plus soutenir que le texte initialement signé à Lisbonne en 2007 est encore le même pour tous ; les autres États seraient donc fondés, au nom du principe premier du droit des contrats selon lequel nulle partie ne saurait remettre en cause le contrat tel qu’il fut négocié et signé, de reprendre leur propre signature – ce qu’invoquent déjà les présidents tchèque et polonais pour ne pas ratifier, à l’image des Conservateurs