La fabrication d'enfants pour tous

L’accès aux techniques de procréation artificielle pour les « couples » de femmes, initialement écarté du projet de loi sur le « mariage pour tous », pourrait être voté par l’Assemblée nationale dès la fin du mois.

En marge du conseil des ministres du 12 décembre, la porte-parole Najat Vallaud-Belkacem a finalement lâché que le gouvernement n’« avait pas l’intention de bloquer à tout prix l’élargissement de la PMA aux couples de femmes » (1). Un peu plus tard dans la soirée, François Hollande lui-même confirmait que « le Parlement décidera souverainement ». Jusqu’à cette date, Matignon et l’Élysée nous claironnaient pourtant sur tous les tons que l’on s’en tiendrait seulement à la mesure 31 du programme présidentiel qui portait exclusivement sur le « droit au mariage et à l’adoption pour tous » et non sur la procréation médicalement assistée en tant que telle. S’agissait-il de ne pas braquer davantage les adversaires du projet dont la montée en puissance inquiète le pouvoir ? Quoi qu’il en soit, la majorité parlementaire ne l’entendait pas de cette oreille, jugeant que le projet était certes « une première étape » mais nettement « insuffisante ».

Une centaine de députés socialistes avait mis la pression fin novembre en publiant une tribune pour rappeler à l’ordre l’exécutif concernant ses engagements sur le « mariage gay » et ses déclinaisons. Car s’il est exact que François Hollande n’avait pas stricto sensu formalisé cette mesure dans son programme, le même avait solennellement fait part de sa volonté d’ouvrir l’AMP aux couples de femmes dans une lettre officielle adressée au président du Comité consultatif national d’éthique et rendue publique en avril 2012 (2).

Les parlementaires de la majorité ont désormais les coudées franches pour jouer la surenchère en faisant voter l’amendement qu’ils ont déposé le mois dernier. À moins que le gouvernement ne leur donne la garantie d’inscrire cette mesure dans une future grande loi sur la bioéthique ou la famille. Ce dernier scénario négocié en coulisses pourrait être pour la gauche une solution de compromis de nature à vendre le projet auprès de l’opinion en lui laissant penser que le texte est « raisonnable ». Redoutant de plus en plus l’ampleur de la manifestation du 13 janvier prochain, le gouvernement enverrait par la même occasion un signal aux opposants pour leur faire croire qu’ils ont été entendus sur ce point. Il ne s’agira pas de tomber dans ce piège grossier. D’autant que le projet de loi, même en l’état, instaure de facto l’accès à la procréation artificielle pour les couples de lesbiennes. En effet, moyennant des frais plus que modiques par rapport à l’adoption internationale, il suffira que l’une d’elles se rende à Barcelone ou à Bruxelles pour s’y faire inséminer et que sa « conjointe » engage une procédure d’adoption plénière qui lui sera accordée de plein droit en étant « mariées ».

Si l’AMP focalise autant les débats, c’est que tout le monde sait, lobbies homosexuels au premier chef, que l’adoption internationale ne comblera pas les « demandes d’enfants ». Auditionnée le 6 décembre à l’Assemblée, la directrice de l’Agence française de l’adoption n’a identifié que trois pays susceptibles de répondre favorablement aux couples homosexuels : certains États du Brésil et des États-Unis qui proposent des enfants de plus de sept ans souffrant de diverses pathologies ainsi que l’Afrique du Sud dont les coûts de procédures s’élèvent à plus de 20 000 euros, sans compter les frais d’avocat et de déplacement. Le « droit aux procréations artificielles » est donc la condition sine qua non pour rendre effectif le « droit à l’enfant pour tous ». Quant aux « couples » masculins, il leur reviendra toujours moins cher de faire appel à une mère porteuse indienne. La location d’utérus risque d’ailleurs d’être une démarche fort attrayante pour les gays car là encore les députés PS ont confirmé leur intention d’approuver