Le rapport Leonetti

Ce n’est qu’à titre dérogatoire et pour une période probatoire limitée à cinq ans que la loi de bioéthique de 2004 autorise des équipes scientifiques à mener des recherches détruisant l’embryon, à la double condition qu’elles soient « susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs » et ne puissent « pas être poursuivies par une méthode d’efficacité comparable en l’état des connaissances scientifiques » (art.L.2151-5 du Code de la santé publique). Pour rester cohérent avec l’article 16 du Code civil qui stipule que « la loi […] garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie », Jean Leonetti, le rapporteur de la mission, a souhaité reconduire l’interdit de la recherche sur l’embryon. Sur le plan symbolique, la différence éthique avec une autorisation sans conditions comme la réclamaient les députés socialistes de la mission est loin d’être négligeable comme l’a souligné Jean-Marie Le Méné dans son dernier livre : « Déroger à un principe établi n’est qu’un péché de faiblesse, c’est tout de même rendre hommage à l’interdit de disposer de l’humain comme on veut […]. Décider qu’il n’y a plus de principe d’indisponibilité de l’humain, pour pouvoir déroger en toute impunité est un péché
de malice, c’est une faute contre l’esprit qui est beaucoup plus grave » (1).
Le pire aurait-il été évité ? Nullement, répond le président de la Fondation Jérôme Lejeune qui parle même d’un « rapport scandaleux », car le texte avancé propose de supprimer les anciennes conditions dérogatoires, marquant une rupture totale avec le précédent encadrement législatif. En gommant la condition relative à l’absence d’alternative d’efficacité comparable, le législateur donne carte blanche à la recherche sur l’embryon quand bien même une méthode plus performante et ne soulevant aucune objection éthique permettrait de s’en passer. Or, l’on sait sur un plan strictement scientifique, que les cellules iPS ont relégué à l’arrière-plan leurs consœurs embryonnaires. Entités reprogrammées génétiquement de manière à recouvrir un état de pluripotence, d’où leur dénomination de cellules souches pluripotentes induites ou iPS, elles ont révolutionné l’approche de la médecine régénérative (2). Alors que cette découverte n’a que deux ans, ce sont aujourd’hui des dizaines de laboratoires dans le monde qui travaillent sur cette technique et ses possibles applications chez l’homme.

Ce n’est pas tout ; en lieux et place d’une « finalité thérapeutique majeure » qui n’a jamais été aussi lointaine devant l’absence de résultats tangibles, le rapport recommande d’inscrire dans la loi une simple « finalité médicale » qui autorise de facto la destruction d’embryons dans une perspective purement cognitive ou pharmaceutique.

Enfin, la suppression du moratoire de cinq ans qui garantissait un caractère exceptionnel et expérimental au dispositif renforce une libéralisation complète de la recherche sur l’embryon déconnectée de la moindre exigence éthique. Car pour Jean-Marie Le Méné, « inscrire à titre pérenne une dérogation équivaut à son inscription comme principe ».

Chef du parti chrétien démocrate, le député UMP Jean-Frédéric Poisson a fait honneur à ses convictions en s’abstenant de voter le rapport, rappelant que l’ensemble des arguments scientifiques et éthiques plaidait massivement en faveur d’une interdiction stricte de la recherche sur l’embryon (3). « La seule justification de ce dispositif n’est-elle pas purement financière et ne consiste-t-elle pas à rentabiliser les millions investis dans cette recherche », demande Jean-Marie Le Méné ?

« On peut concevoir une transgression au principe de la protection due à l’embryon eu égard à un intérêt supérieur, celui de la recherche médicale » (4), se défend Jean Leonetti. Sur le plan éthique, le rapporteur de la mission laisse ainsi penser que l’utilitarisme scientifique justifierait l’atteinte à la dignité humaine. Et admet implicitement