Ne pas baisser les bras !

La recherche sur l’embryon demeurera finalement interdite dans son principe en France. Après de nombreuses péripéties, le pire a été évité de justesse, la pression du chef de l’État et du gouvernement l’emportant dans la dernière ligne droite de l’examen du texte.

164 voix pour, 161 contre. C’est in extremis que le Sénat a maintenu en seconde lecture le principe général d’interdiction de la recherche sur l’embryon humain. Rien n’était pourtant joué sur ce sujet phare de la révision de la loi de bioéthique qui a divisé les élus jusque dans le parti majoritaire. Militant acharné d’une libéralisation de la recherche, le rapporteur du projet de loi au Palais du Luxembourg, Alain Milon (UMP), a ainsi ferraillé jusqu’au bout contre son propre camp au risque de verser dans l’outrance : « Comme il s’agit d’une question scientifique, le législateur doit confier le pouvoir de décision à des scientifiques. Je crains les régimes dans lesquels la loi dicte la vérité scientifique ». Avec un bel aplomb, l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin (UMP) lui a rétorqué : « Je crains, moi, ceux où la science serait supérieure au droit. […] Une interdiction avec dérogation garantit le primat du politique ».

Si le sentiment de soulagement domine, trois points nous semblent cependant particulièrement négatifs. Reconduire un système d’interdiction assorti de dérogations permet certes de continuer à marquer le caractère exceptionnel de cette recherche d’un point de vue moral, il n’empêche que cela revient in fine à porter atteinte au respect de « l’être humain dès le commencement de sa vie » (article 16 du Code civil) et par voie de conséquence à affaiblir la portée du principe de dignité que le législateur entend pourtant honorer.

Deuxièmement, la nouvelle loi avalise une option anthropologique plus que contestable en rappelant que seuls les embryons ne faisant plus l’objet d’un projet parental peuvent être cédés à la technoscience. Cela revient à dire que lorsque le désir des parents disparaît, il peut être porté atteinte à l’intégrité de leurs embryons surnuméraires congelés, lesquels se retrouvent évacués de notre commune humanité pour basculer dans le monde des choses appropriables. Or, l’être humain au début de sa vie ne change pas de nature en fonction du regard porté sur lui. Ce sont les parents qui changent en ayant d’abord un « projet parental », puis en l’abandonnant : l’embryon n’est que la victime de ce changement dont profitent certains scientifiques pour en disposer (1). Il faut ici répéter que l’individu humain au commencement de sa vie existe indépendamment de l’intention de ses parents comme un être personnel et unique.
Enfin, l’exigence antérieure de « finalité thérapeutique » pour déroger à l’interdit sera dorénavant remplacée par celle, beaucoup moins contraignante, de « progrès médicaux », ouvrant la porte à la validation de protocoles de recherche censés améliorer nos connaissances fondamentales.

Cela étant dit, il faut reconnaître que des députés courageux ont apporté à l’économie générale du texte des inflexions qui sont loin d’être négligeables. En premier lieu est bien spécifié que l’interdiction de la recherche porte non seulement sur l’embryon humain mais encore sur les lignées cellulaires qui en sont dérivées. La culture de cellules souches embryonnaires résultant directement de la destruction d’un embryon humain vivant, l’ensemble des expérimentations est donc considéré comme répréhensible sans qu’aucune des étapes ne puisse en être dissociée sur le plan éthique. Par ailleurs est admis officiellement qu’« aucun chercheur, ingénieur, technicien ou auxiliaire de recherche quel qu’il soit, aucun médecin ou auxiliaire médical n’est tenu de participer à quelque titre que ce soit aux recherches sur des embryons humains ».

Inscrire explicitement un droit à l’objection de conscience en la matière témoigne d’un réel souci éthique et