ONU, euthanasie et Pays-bas

Alors que trois Français sur quatre sont favorables à l’euthanasie « même si elle n’est pas autorisée par la loi, lorsque des personnes atteintes d’une maladie incurable en phase terminale la réclament » (1), le Comité des droits de l’homme des Nations-Unies s’inquiète des dérives observées aux Pays-Bas.

La lecture du dernier sondage commandé par l’Association pour le droit de mourir dans la dignité est instructive. Si 75 % de l’ensemble des Français se déclarent en faveur de la pratique d’euthanasies même clandestines, ils sont 79 % chez les catholiques non pratiquants (« n’allant jamais à la messe ou seulement pour certaines cérémonies »), 76 % chez les catholiques pratiquants occasionnels (« allant à la messe aux grandes fêtes ») et 45 % dans la catégorie des catholiques pratiquants réguliers (« allant à la messe tous les dimanches ou plusieurs fois par semaine ») (2). Si l’enquête révèle une chute significative du pourcentage dans la dernière catégorie, nous sommes loin d’être rassurés puisque quasiment la moitié, faisant fi de l’enseignement du Magistère, approuve l’euthanasie sans sourciller.
Peut-être que les conclusions rendues fin juillet par le Comité des droits de l’homme de l’ONU ébranleront leurs certitudes ? On y apprend en effet qu’aux côtés de la Tanzanie ou du Tchad, des États qui ne sont guère connus pour leur respect tatillon des droits humains, sont épinglés les Pays-Bas pour « leur taux élevé de cas d’euthanasie et de suicide assisté » (3).

La loi néerlandaise a en effet introduit depuis le 1er avril 2002 une excuse exonératoire de responsabilité pénale au profit du médecin qui euthanasie un malade en respectant un certain nombre de critères de minutie. Le praticien doit ainsi s’assurer que la demande d’euthanasie ou de suicide assisté est pleinement volontaire, que les souffrances du patient sont « insupportables » et qu’il a consulté un collègue ayant acquiescé par écrit à la démarche. Cinq commissions régionales sont chargées de contrôler a posteriori la procédure technique ; en cas de violation, un rapport est transmis au Collège des procureurs généraux qui peut alors diligenter une enquête. Que se passe-t-il réellement sur le terrain pour que le Comité onusien s’alarme de la sorte ?
Les nouvelles directives de politique pénale édictées en 2006 par le ministère de la Justice hollandais prônent l’absence de poursuite même si le médecin consultant n’a pas été sollicité pour donner son avis, et ce, alors même que la loi l’impose. On aboutit ainsi à la consécration d’un nouveau pouvoir où un médecin endosse simultanément les fonctions d’expertise, de décision et d’exécution de la sentence tandis que des commissions chargées de contrôler scrupuleusement les pratiques ne sont en fait que des chambres d’enregistrement des actes euthanasiques. Tout se passe comme si l’État avait mis en place un système administratif indépendant dédié aux affaires euthanasiques avec ses propres règles, ses pouvoirs, ses fonctionnaires, ses formulaires. De 1933 cas recensés par les autorités en 2005 on est passé à 2120 pour l’année 2007. Une fois institutionnellement dépénalisée, l’euthanasie développe sa propre dynamique et résiste à toutes les procédures de surveillance censées la contenir.

Dernier point qui fait frémir. L’Ordre des médecins allemands fait état de l’installation croissante de personnes âgées néerlandaises en Allemagne, notamment dans le Land frontalier de Rhénanie du Nord-Westphalie. D’après le député Jean Leonetti qui rapporte cette information de taille, « s’y sont ouverts des établissements pour personnes âgées accueillant des Néerlandais. Ces personnes craignent en effet que leur entourage ne profite de leur vulnérabilité pour abréger leur vie. N’ayant plus totalement confiance dans les praticiens hollandais, soit elles s’adressent à des médecins allemands, soit elles s’installent en Allemagne. De telles réactions dont la presse allemande s’est fait