Trafic d'ovules à la française

Bâti sur les principes « généreux » de gratuité et de solidarité, le don d’ovocytes génère des dérives qui résistent à tous les encadrements censés les contenir.

Le don d’ovocytes est soumis en France à une réglementation régie par les lois de bioéthique de 1994 et 2004 : les donneuses doivent être des mères de famille qui, par solidarité avec des femmes infertiles qui en sont dépourvues, leur offrent indirectement les précieuses cellules par un don gratuit et anonyme. D’un point de vue anthropologique, cette pratique relevant des techniques d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur ampute l’enfant à naître d’une partie de son histoire en ne lui permettant pas de s’inscrire dans une généalogie claire. En effet, la maternité est ici éclatée entre la mère génétique qui fournit la cellule sexuelle et la mère gestationnelle qui sera désignée par le droit comme la mère sociale et éducatrice de l’enfant. En gommant la dimension biologique de la conception humaine, l’État brouille la filiation humaine et inflige à l’enfant une blessure d’identité d’autant plus difficile à vivre qu’il ne connaîtra jamais sa mère génétique.
D’après le dernier bilan de l’Agence de la biomédecine pour l’année 2007, « seules » 247 donneuses se sont présentées dans les centres français pour 1296 femmes inscrites sur les listes. Conséquence, les délais d’attente qui peuvent aller jusqu’à 5 ans alimentent un tourisme procréatif florissant avec l’aide complaisante des praticiens français. En vertu de la loi européenne sur l’égalité de l’accès aux soins dans les pays de l’Union, l’Assurance maladie finance ainsi chaque année les cliniques espagnoles à la hauteur d’un million d’euros, en prenant systématiquement en charge les centaines de couples qui contournent la législation française (1).

Dénonçant la pénurie chronique d’ovocytes sur laquelle prospère ce trafic en dehors de nos frontières, certains ont beau jeu de réclamer un assouplissement de la loi à l’approche de son réexamen prévu cet été. D’abord en proposant de rétribuer les donneuses sur le modèle espagnol où le barème d’indemnisation est fixé à 900 euros. Une mesure qui ne présente que des avantages selon ses promoteurs : la qualité biologique des ovocytes en France est en effet des plus médiocres en raison de l’âge avancé des donneuses, compris entre 35 et 40 ans, plombant les résultats des fécondations in vitro. Or, de l’autre côté des Pyrénées, ce sont essentiellement des jeunes femmes qui sont « volontaires », souvent pour financer leurs études. Le législateur semble pour l’instant hostile à une remise en cause de la gratuité du don au nom du principe de non-commercialisation des produits du corps humain. Jusqu’à quand ?
Seconde proposition censée pallier le manque d’ovocytes dans notre pays : lever la condition qui dispose que la donneuse ait déjà procréé ; là encore, cette mesure permettrait d’abaisser sensiblement l’âge des donneuses. Lors de son audition devant la mission parlementaire sur la révision de la loi de bioéthique, la sociologue Dominique Mehl est allée jusqu’à recommander de procéder au recueil d’ovocytes chez les adolescentes qui subissent une intervention chirurgicale. L’outrance du propos a eu le mérite de rappeler certains arguments de bon sens qui avaient conduit initialement le Parlement à écarter les femmes n’ayant jamais procréé. Les techniques d’hyperstimulation ovarienne présentent des risques médicaux de stérilité iatrogène qu’a rappelés le docteur Jacqueline Mandelbaum aux députés : « Il ne serait pas du tout raisonnable d’autoriser le don par des femmes qui n’ont pas eu d’enfants en dépit de tous les avantages qu’offrirait la disposition d’ovocytes de femmes de 20 ans : les taux de succès exploseraient ! Mais on ne peut pas négliger les risques, mêmes faibles, que la ponction d’ovocytes et les traitements afférents font peser sur la fécondité de la donneuse » (2).