Une rupture éthique sans précédent

La Charte européenne des droits fondamentaux a été annexée au traité de Lisbonne. Que faut-il en penser ?
Le retour de la Charte des droits fondamentaux est une très mauvaise nouvelle pour l’Europe de la famille et de la vie. Adoptée en grande pompe lors du Sommet de Nice de décembre 2000, son incorporation dans la défunte Constitution européenne l’avait revêtue d’une valeur juridique coercitive sur les États membres, élément qui pesa lourdement chez les catholiques dans le rejet du Traité constitutionnel (TCE). Réintroduite dans le Traité modificatif par des voies détournées, sa ratification par le Parlement français les 6 et 7 février lui donnera une force contraignante sur le droit national d’autant que la Cour de justice européenne, qui voit ses prérogatives élargies, aura toute latitude pour l’interpréter souverainement. La Charte représente à plus d’un titre une rupture intellectuelle en s’attaquant violemment au droit naturel et objectif encore lisible dans d’autres grandes formulations juridiques internationales.
Tout d’abord, le texte stipule que « le droit de se marier et de fonder une famille est garanti », omettant de spécifier le sexe des conjoints. Rupture avec la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’ONU en 1948 qui définit la famille comme l’union d’un homme et d’une femme et en fait le socle naturel de toute société. Il ne s’agit pas du seul gage donné à la communauté homosexuelle qui avait fiévreusement milité pour l’adoption du TCE, puisque la Charte consacre aussi le principe de non-discrimination pour orientation sexuelle. Tout est prêt pour donner lieu à une jurisprudence européenne faisant passer en force le concept d’égalité de couples homo et hétérosexuels au regard du mariage, de l’adoption des enfants et de la procréation médicalement assistée.
Par ailleurs, l’institutionnalisation de ce document restreint considérablement le domaine de protection de la vie humaine. La Charte martèle que seule la personne humaine a droit à la vie. Or, un des derniers avis rendus par le Tribunal européen, en matière d’homicide involontaire sur le fœtus, rappelle que « l’enfant à naître n’est pas considéré comme une personne ». On comprend que le gouvernement maltais se soit cru obligé de préciser qu’« aucune disposition du Traité ou actes le complétant n’affecte la législation nationale relative à l’avortement ». L’embryon humain in vitro est également écarté de toute protection pénale. D’ailleurs, la Charte interdit explicitement le clonage à but reproductif sans mentionner le clonage embryonnaire. Là encore, il s’agit d’une régression par rapport aux précédents instruments juridiques européens, en particulier la Convention de biomédecine du Conseil de l’Europe adoptée en 1997, dite convention d’Oviedo, dont les termes précisaient qu’« est interdite toute intervention ayant pour but de créer un être humain génétiquement identique à un autre être humain vivant ou mort ». Cette formulation ne faisant pas appel à la notion de personne avait au moins le mérite d’être un garde-fou à l’encontre de la création d’embryons clonés. Recherche sur les embryons surnuméraires, diagnostic préimplantatoire, clonage scientifique, embryons homme-animal,… autant de pratiques transgressives qui ont de beaux jours devant elles à l’échelon communautaire. Enfin, si la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 reconnaît l’interdiction d’infliger à quiconque la mort intentionnellement, cette précision capitale a disparu de la Charte pour laisser le champ libre à une dépénalisation de l’euthanasie et du suicide médicalement assisté sur le modèle hollandais et belge.
La Charte entérine résolument une vision utilitariste et relativiste de l’être humain et de la famille, la portée du droit à la vie étant rognée de toutes parts. Il est bien regrettable que plusieurs évêques français, appartenant ou non à la COMECE (Commission des Épiscopats européens), aient jugé bon d’accorder un